Memorandum d’ASENAS pour les Partis politiques francophones se présentant aux élections de mai 2019

 Sujet : la réhabilitation des sites pollués et la gestion durable des sols en Wallonie et à Bruxelles.

 Mesdames et Messieurs, 

ASENAS regroupe les entreprises et entrepreneurs de Wallonie et de Bruxelles actifs dans le domaine de la réhabilitation des sites, de l’assainissement des sols et de la dépollution des eaux souterraines. 

ASENAS est l’un des interlocuteurs de référence auprès des autorités publiques régionales dans le cadre des politiques visant à assainir les sols et gérer les terres de déblais, activités contribuant grandement au redéploiement économique de la Wallonie et à l’expression de son attractivité. 

ASENAS souhaite vous faire connaître ses principaux desiderata en la matière et développe ci-dessous deux points importants qui, à notre sens, sont indispensables pour soutenir notre redéploiement économique. 

1. La stimulation de la dynamique de recyclage du foncier impacté par un historique commercial et/ou industriel 

Notre territoire wallon est une ressource non renouvelable qui, avec le temps, devient de plus en plus précieuse. Il importe de le gérer de manière durable, et ceci fait l’objet de développements politiques nouveaux : lutte contre l’étalement urbain, préservation des ressources agricoles et naturelles, concentration géographique des activités socio-économiques pour réduire les émissions de carbone, revitalisation des centres villes, Stop au Béton, etc. 

Certes, des initiatives issues du secteur public (avancées législatives dans le cadre du Décret Sol) et privé (développement de projets concrets, création d’une Brownfield Academy) se mettent lentement en place pour protéger et valoriser les sols, mais pour ASENAS, la revitalisation économique des terrains délaissés appelés Brownfields a besoin d’un cadre plus stimulant de type « accélérateur de projets ». 

ASENAS se tient à disposition du monde politique pour s’associer à une démarche active de développement de ce cadre, et rappelle ci-dessous les principaux défis à relever : 

  • Fixer une vision prospective de l’assainissement des sols wallons à moyen et long terme, 
  • Etablir un cadre législatif adapté au recyclage du foncier impacté, 
  • Ecrire des procédures claires et transparentes pour le développement des projets (particulièrement en matière de permis, conditions des partenariats public-privé, promotion immobilière en tissu urbain, assainissement durable adapté au contexte environnemental, social et économique, etc.) 
  • Privilégier une approche intégrée et globale prenant en compte aménagement du territoire, développement économique, assainissement des sols, gestion performante des terres excavées et réutilisation peréenne de remblais de qualité, 
  • Disposer d’une planification claire des projets publics en matière d’assainissement de sites et de reconversion des sites industriels. 

ASENAS rappelle qu’en matière de gestion des dépenses publiques, la stimulation de la dynamique de recyclage du foncier impacté génère à court et à moyen termes une économie substantielle directe des dépenses publiques en matière d’équipement et de viabilisation de nouveaux terrains et ensuite des recettes directes liées au développement des nouvelles activités sur les sites en friche. 

2. L’encadrement positif de l’exécution des travaux d’assainissement des sols et des eaux souterraines 

Afin de réduire les couts globaux et de garantir l’exécution effective de travaux d’assainissement de qualité, ASENAS plaide pour une reconnaissance des entrepreneurs en assainissement qui prendrait d’abord la forme d’un enregistrement et ensuite d’une labellisation. 

L’exécution de travaux d’assainissement et la gestion de terres et matériaux excavés pollués requièrent en effet une expertise certaine, des moyens matériels et humains de qualité et une crédibilité financière. 

Nous estimons que l’exécution de ce type de travaux doit être confiée à des spécialistes reconnus, à l’instar de ce qui est déjà le cas pour les experts et les laboratoires (dont le rôle essentiel est très amplement consacré dans le dispositif décrétal). En effet, les implications des chantiers d’assainissements sont très importantes en termes de santé des travailleurs et des populations riveraines, de protection des eaux de surface et des eaux souterraines ainsi que pour la préservation des écosystèmes. 

L’enregistrement a pour but de s’assurer que le spécialiste dispose des moyens techniques, financiers et humains nécessaires à une bonne exécution des travaux. Le label, validé par un organisme indépendant, permettra de s’assurer que les spécialistes d’ASENAS (Association des Entrepreneurs et des Entreprises en Assainissement des sites et sols pollués – association de fait Rue des Glaceries Nationales, 242, B – 5060 Auvelais www.asenas.be) 
réalisent tous leurs chantiers en suivant les meilleures pratiques décrites dans les guides GRATA qu’Asenas rédige afin de les mettre à disposition de l’administration. 

Autres points importants 

ASENAS pointe quelques autres sujets dignes d’intérêt pour le redéveloppement économique wallon lié au secteur de l’assainissement des sols : 

  • La définition claire des modalités d’attribution et du contenu des permis pour les futurs sites de valorisation des terres excavées, dans le cadre de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, 
  • Le rôle futur de Spaque et de SOGEPA dans le cadre du rapprochement de ces deux organisations et l’impact attendu sur l’aménagement du territoire, 
  • Une position claire et proactive du politique et de l’administration sur les transferts transfrontaliers de terres, nécessaires au développement d’une filière wallonne intégrée de traitement à haute valeur ajoutée, laquelle devrait par ailleurs être mieux soutenue, 
  • Le renforcement de l’efficacité de l’administration qui doit être orientée entreprises et résultats, 
  • Le renforcement de la lutte contre les activités illégales, les contrôles se focalisant jusqu’à présent sur les acteurs connus et reconnus qui disposent de permis en règle et de garanties financières suffisantes, et très peu sur les « free riders » agissant au mépris de toute législation donc profitant d’une relative impunité, 
  • L’encouragement du transfert de déblais par voie d’eau (plateformes, quais autorisés, plateformes logistiques…), 
  • La stabilisation du contexte général et de la législation nécessaire à rassurer les investisseurs en garantissant une sécurité juridique à moyen et long termes, 
  • Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, la promotion de méthodologies et de plans d’action de réduction des émissions (gaz à effet de serre, particules fines, polluants volatils…), ainsi que des procédures de réduction des impacts négatifs liées aux chantiers… 

ASENAS se tient à votre entière disposition pour vous apporter les informations que vous serez susceptibles de lui demander, et propose de vous exposer plus en détail ses arguments de vive voix, à votre meilleure convenance. 

Nous vous remercions de la bonne attention que vous voudrez bien réserver à la présente et vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, nos salutations les meilleures, 

Pour ASENAS,

Ir. Renaud DE RIJDT
Délégué permanent
0496 165 360
renaud.derijdt@asenas.org